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Communiqué de presse du 10.07.2019

Harmonisation de la scolarité obligatoire: deuxième bilan positif

Berne, le 10 juillet 2019. La CDIP présente un deuxième bilan positif de l'harmonisation de la scolarité obligatoire. Depuis 2015, de nouvelles étapes importantes ont été franchies dans le processus d'harmonisation: la situation de l'enseignement des langues étrangères s'est consolidée et tous les cantons ont introduit leur plan d'études régional ou décidé de le faire. Ces démarches d'harmonisation ont par ailleurs été confirmées en Suisse alémanique par les résultats de quinze votations cantonales qui se sont tenues depuis 2015.

Depuis 2006, les cantons sont tenus par la Constitution fédérale d'harmoniser un certain nombre de structures et d'objectifs de la scolarité obligatoire (art. 62, al. 4, Cst.). Après un premier rapport paru en 2015, l'Assemblée plénière de la CDIP a établi, le 27 juin 2019, un nouveau bilan de l'harmonisation des éléments visés par la Constitution fédérale dans le domaine de la scolarité obligatoire. Ce bilan livre des résultats positifs et fait état de progrès importants réalisés depuis 2015.

Enseignement des langues étrangères: depuis 2015, le modèle de la CDIP (une deuxième langue nationale et l'anglais dès le degré primaire) s'est trouvé confirmé par des votations populaires lancées dans cinq cantons alémaniques. La situation de l'enseignement des langues étrangères s'est ainsi consolidée par rapport à celle de 2015. Le modèle de la CDIP pour l'enseignement des langues étrangères est actuellement appliqué dans 23 cantons, et ils seront 24 à le faire dès l'année scolaire 2020/2021. Ces cantons représentent 99,4 % de la population. Dans deux cantons (AI et UR), l'enseignement obligatoire de la deuxième langue nationale commence au degré secondaire I.

Harmonisation des objectifs: en 2015, certaines bases essentielles à l'harmonisation des objectifs étaient déjà posées, notamment les objectifs nationaux de formation (compétences fondamentales) dans quatre domaines disciplinaires et les plans d'études régionaux, élaborés sous la responsabilité des régions linguistiques. L'introduction du plan d'études romand s'était déjà faite de manière échelonnée depuis l'année scolaire 2011/2012. Depuis 2015, tous les cantons prenant part au Lehrplan 21 l'ont introduit, ou ont décidé de le faire. Dans dix cantons alémaniques, l'introduction du Lehrplan 21 a été confirmée par les résultats de votations populaires cantonales entre 2016 et 2018. Au Tessin, l'introduction du Piano di studio della scuola dell'obbligo ticinese s'est échelonnée depuis l'année scolaire 2015/2016.

Harmonisation des structures: globalement, la durée des degrés d'enseignement et l'entrée à l'école présentent une grande homogénéité. Depuis l'année scolaire 2015/2016, le degré secondaire I dure trois ans dans tous les cantons de Suisse alémanique et de Suisse romande. Cette harmonisation concerne également les premières années de la scolarité obligatoire: la très grande majorité des enfants fréquentent aujourd'hui deux ans d'école enfantine ou les deux premières années d'un cycle élémentaire. L'entrée à l'école enfantine ou en première année de cycle élémentaire à partir de quatre ans révolus est également dans une large mesure harmonisée. Pour l'année scolaire 2019/2020, le jour servant de référence sera le 31 juillet dans 20 cantons représentant ensemble 94 % de la population.

Le processus d'harmonisation se poursuit. Dans sa décision du 27 juin 2019, la CDIP invite en effet les cantons à continuer de respecter l'harmonisation de la scolarité obligatoire et, si nécessaire, à s'y rallier.

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