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Prises de position
En tant qu’autorité du concordat scolaire de 1970, la CDIP prend position sur des questions d’actualité par le biais de déclarations. Celles-ci sont adoptées à la majorité simple par l’Assemblée plénière de la CDIP.
Liste des prises de position
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2024-4 Lettre de la CDIP aux membres du Conseil des États sur le message FRI 2025-202830/08/2024
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2024-3 Prise de position de la CDIP sur la consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)21/06/2024
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2024-2 Prise de position de la CDIP sur la consultation sur la révision partielle de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)14/06/2024
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2024-1 Lettre de la CDIP aux membres du Conseil national sur le message FRI 2025-202825/04/2024
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2023-9 Prise de position de la CDIP sur la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (intervention précoce intensive auprès d’enfants atteints d’autisme infantile)03/11/2023
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2023-8 Prise de position de la CDIP sur l’initiative sur les soins infirmiers; consultation sur le droit d’exécution dans le contexte de l’offensive de formation26/10/2023
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2023-7 Déclaration 2023 de la CDIP et du DEFR sur les objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation27/10/2023
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2023-6 Prise de position de la CDIP sur le message de la Confédération concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2025 à 202807/09/2023
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2023-5 Procédure de consultation relative au message FRI 2025–2028: prise de position de la CDIP22/06/2023
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2023-4 Lettre de la CDIP aux membres du Conseil des États à propos de la motion 22.4268 CSEC-N: admission sans examen aux HEP des titulaires d’une maturité professionnelle22/05/2023
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2023-3 Loi sur le fonds Horizon: prise de position de la CDIP26/01/2023
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2023-2 Loi sur Movetia: prise de position de la CDIP26/01/2023
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2023-1 Recommandations du Comité onusien des droits des personnes handicapées; réponse à la lettre d’Inclusion Handicap26/01/2023
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2020-2 Déclaration relative à l’association de la Suisse aux programmes européens ERASMUS+ (2021–2027)30/10/2020
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2020-1 Déclaration relative au 50e anniversaire du concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire30/10/2020
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2019-2 Valorisation optimale des chances: Déclaration 2019 de la CDIP et du DEFR sur les objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation27/06/2019
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2019-1 Optimisation de la transition du gymnase à l’université: Déclaration d’engagement de la CDIP et de swissuniversities27/06/2019
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2018-2 Accueil extrafamilial: Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS21/06/2018
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2018-1 Stratégie de la CDIP pour la gestion de la transition numérique dans le domaine de l’éducation21/06/2018
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2017-1 Stratégie suisse Échanges et mobilité de la Confédération et des cantons du 2 novembre 201702/11/2017
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2016-1 Déclaration sur les principes d’une intégration durable dans le marché du travail et dans la société des adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse23/06/2016
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2015-3 Valorisation optimale des chances: Déclaration 2015 de la CDIP et du DEFR sur les objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation18/05/2015
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2015-2 Transition scolarité obligatoire – degré secondaire II (déclaration d’engagement): Déclaration programmatique des cantons, de la Confédération, des organisations du monde du travail, des organisations de la profession enseignante31/03/2015
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2015-1 Déclaration de la CDIP sur la votation populaire du 14 juin 2015 relative à l’initiative de l’UNES sur les bourses d’études26/03/2015
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2014-2 Prise de position de la CDIP sur l’enseignement des langues31/10/2014
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2014-1 Déclaration de la CDIP sur la participation de la Suisse aux programmes d’échange, de recherche et d’innovation de l’Union européenne27/03/2014
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2013-1 Stratégie de la CDIP pour la coordination à l’échelle nationale de l’enseignement des langues étrangères dans le degré secondaire II formation générale (écoles de maturité et de culture générale)24/10/2013
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2011-2 Valorisation optimale des chances: Déclaration 2011 de la CDIP et du DFI/DFE sur les objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation30/05/2011
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2011-1 Déclaration de la CDIP sur PISA 2009: Appréciation des résultats les plus importants et conclusions à tirer notamment pour l’encouragement de la lecture en Suisse17/03/2011
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2008-2 L’apprentissage de la natation: Complément à la Déclaration de la CDIP du 28 octobre 2005 sur l’éducation au mouvement et la promotion de l’activité physique à l’école12/06/2008
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2008-1 Prise en charge des enfants; structures de jour extrafamiliales: Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS13/03/2008
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2007-1 Stratégie de la CDIP en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) et de médias01/03/2007
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2006-2 Déclaration de la CDIP relative à l’engagement de la Confédération dans la formation, la recherche et l’innovation (période FRI 2008–2011)22/06/2006
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2006-1 Déclaration de la CDIP à propos de la votation populaire fédérale du 21 mai 2006. Oui à un pilotage moderne du système éducatif suisse09/03/2006
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2005-2 Déclaration de la CDIP sur l’éducation au mouvement et la promotion de l’activité physique à l’école28/10/2005
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2005-1 Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle: Prestations de l’orientation professionnelle gratuites ou payantes? Principes16/06/2005
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2004-4 GATS; critères de distinction entre service public et service privé d’éducation: Prise de connaissance et approbation29/10/2004
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2004-3 Harmoniser à l’échelle suisse les objectifs et les éléments fondamentaux du système éducatif: Déclaration de la CDIP sur la situation et les perspectives de la coordination scolaire en Suisse29/10/2004
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2004-2 Déclaration de la CDIP relative à la naturalisation facilitée des jeunes issus de la migration17/06/2004
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2004-1 Enseignement des langues : Enseignement des langues à l’école obligatoire: stratégie de la CDIP et programme de travail pour la coordination à l’échelle nationale25/03/2004
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2002-3 Engagement des cantons et de la Confédération en politique éducationnelle: planifier en commun objectifs et moyens07/11/2002
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2002-2 Résolution de la CDIP sur la question de l’engagement de la Confédération en matière de politique éducationnelle29/08/2002
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2002-1 Déclaration de la CDIP sur les résultats de «PISA 2000»07/03/2002
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2001-2 Déclaration de la CDIP relative aux perspectives professionnelles dans l’enseignement01/06/2001
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2001-1 Déclaration de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique et d’autres partenaires concernant le lancement du Portfolio européen des langues en Suisse03/11/2000
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2000-3 Déclaration de la CDIP relative au 30e anniversaire du concordat sur la coordination scolaire03/11/2000
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2000-2 Déclaration de la CDIP concernant la pétition «Places d’accueil pour les petits enfants: nous les voulons plus nombreuses et moins chères!»08/06/2000
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2000-1 Déclaration de la CDIP relative aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine de l’éducation08/06/2000
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1999-3 Décisions concernant les formations dans le domaine du travail social26/08/1999
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1999-2 Déclaration de la CDIP sur le sport de haut niveau et la formation scolaire25/02/1999
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1999-1 Déclaration relative à la formation professionnelle de base22/02/1996
