Accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH)

L’accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH) est un nouvel accord de financement de la CDIP. L’Assemblée plénière a adopté L’AOSH le 28 octobre 2022 et l’a transmis aux cantons pour ratification. Le Comité de la CDIP mettra l’accord en vigueur lorsqu’au moins six cantons y auront adhéré.

L’AOSH est un instrument que la CDIP met à la disposition des cantons afin de régler la compensation intercantonale des charges relatives à ces écoles. Les cantons qui adhèrent à l’AOSH (les cantons signataires) pourront à l’avenir gérer par le biais de cet accord les indemnités dues pour l’utilisation d’une offre scolaire par des élèves hospitalisés hors de leur canton.