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Meldung/Rechnungstellung: Liste der ausserkantonalen Studierenden (neues Formular 31.8.2015)
Rattaché à Themen / … / Höhere Fachschulen / Dokumente für Kantone und Schulen zur Datenlieferung
Accord intercantonal du 22.3.2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Documents de référence et FAQ
Commentaire de l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) (22.3.2012/7.5.2012)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Documents de référence et FAQ
Foire aux questions (07.9.2023)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Documents de référence et FAQ
Année d’études 2023/2024 (31.10.2023)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Filières de formation donnant droit à des contributions
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Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Détermination du canton débiteur; interprétation de l’art. 5, al 2, AES (décision 25.10.2019)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Contributions pour des (nouvelles) filières ne comportant pas de données relatives aux coûts (décision 31.10.2014)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Contributions conformément aux art. 6 et 7 AES (décision 27.3.2014)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Décisions générales (27.3.2014)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur

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