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Règlement du 17 mars 2011 relatif à l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’une maturité professionnelle fédérale ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu à l’échelle suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires
Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
4.2.2 Diplômes d’enseignement
Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Règlement du 22 juin 2023 concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé)
Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Reconnaissance des diplômes
Plan d’études cadre du 25 octobre 2018 pour les écoles de culture générale
Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Plans d’études cadres
Plan d’études cadre écoles de maturité gymnasiale du 20 juin 2024
Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Plans d’études cadres
Accord intercantonal du 20 juin 2013 sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Domaine des hautes écoles
Convention du 26 février 2015 entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE)
Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Domaine des hautes écoles
Empfehlungen
Located in Dokumentation / … / Rechtssammlung / Anhang
Erklärungen
Located in Dokumentation / … / Rechtssammlung / Anhang
Recommandations
Located in Documentation / … / Recueil des bases légales / Annexes

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