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Financement de l’éducation et de la formation
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref
Accord intercantonal de 2003 sur les hautes écoles spécialisées
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref
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Rattaché à Documentation / … / Les concordats en bref / Accord intercantonal de 2003 sur les hautes écoles spécialisées
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Rattaché à Documentation / … / Les concordats en bref / Accord intercantonal de 2003 sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués / accord «à la carte»
Accord intercantonal de 2006 sur les écoles professionnelles
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref
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Rattaché à Documentation / … / Les concordats en bref / Accord intercantonal de 2006 sur les écoles professionnelles
Accord intercantonal de 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref
Accord intercantonal universitaire de 2019
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref
Domaine des hautes écoles
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref
Concordat de 2013 sur les hautes écoles
Rattaché à Documentation / Réglementations et décisions / Les concordats en bref

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