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Contributions pour des (nouvelles) filières ne comportant pas de données relatives aux coûts (décision 31.10.2014)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Contributions conformément aux art. 6 et 7 AES (décision 27.3.2014)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Décisions générales (27.3.2014)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Montant des contributions, canton débiteur
Montant des contributions, canton débiteur
Rattaché à Thèmes / Financement / Écoles supérieures
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Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Documents du secrétariat de l’AES
Lignes directrices du secrétariat de l’AES concernant l’application de l’AES (21.1.2014)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Documents du secrétariat de l’AES
Délais selon les lignes directrices du secrétariat concernant l’application de l’AES (juin 2024)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Documents du secrétariat de l’AES
Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur (février 2020)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Documents destinés aux cantons et aux écoles, livraison des données
Inscription/facturation: liste des étudiants du canton débiteur (nouveau formulaire du 31.8.2015)
Rattaché à Thèmes / … / Écoles supérieures / Documents destinés aux cantons et aux écoles, livraison des données
FHV-Beiträge für Studiengänge Pädagogischer Hochschulen, die nicht unter das Diplomanerkennungsrecht fallen (22.6.2017)
Rattaché à Themen / … / Fachhochschulen / Grundlagendokumente, Anhänge und Beitragslisten

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