Reconnaissance des diplômes d’enseignement: la CDIP achève la refonte de ses règlements

Berne, le 28.3.2019. La CDIP a procédé à une révision totale des bases légales de la reconnaissance des diplômes d’enseignement à l’échelle suisse. Il s’agissait essentiellement de réunir plusieurs textes en un seul et d’apporter des adaptations formelles. Sur le fond, la révision n’a introduit qu’un petit nombre de modifications. La plupart des exigences de la réglementation actuelle en matière de reconnaissance des diplômes restent donc valables.

Lors de sa séance du 28 mars 2019, l’Assemblée plénière de la CDIP a adopté le nouveau règlement concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité. Il permet la reconnaissance dans toute la Suisse des diplômes des enseignants de la scolarité obligatoire (degré primaire, y compris l’école enfantine ou les deux premières années de cycle élémentaire, et degré secondaire I) et des écoles de maturité.

La plupart des dispositions applicables à ce jour en matière de reconnaissance ayant fait leurs preuves au cours des dernières années, elles n’ont pas été l’objet de la révision. Les exigences portant par exemple sur la durée des formations (bachelor pour le degré primaire, master pour le secondaire I), sur les objectifs des formations ainsi que sur les qualifications des formateurs et formatrices restent donc valables.

Parmi les quelques modifications introduites lors de la révision figure notamment l’exigence que les hautes écoles disposent d’une procédure permettant de vérifier que leurs étudiantes et étudiants sont aptes à exercer la profession enseignante. Cette procédure, qu’une majorité d’institutions de formation ont déjà intégrée à leur pratique, fait désormais également partie des éléments requis pour la reconnaissance d’une formation dans toute la Suisse. Par contre, la proposition d’admettre sans examen les titulaires d’une maturité professionnelle dans les formations préparant à l’enseignement du degré primaire n’a pas été suivie. Les personnes concernées devront donc comme auparavant passer un examen dans les disciplines de culture générale.

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Les hautes écoles auront ensuite deux ans pour procéder aux adaptations nécessaires.

Lors de la procédure d’audition qui a eu lieu en 2018 auprès des cantons et diverses autres instances, le projet de nouveau règlement a été approuvé par une majorité de participants.

Des informations concernant les autres décisions prises le 28 mars 2019 par l’Assemblée plénière seront publiées dans la prochaine infolettre de la CDIP (éducation.ch), qui paraîtra début avril.

Éditeur:
Service de presse du Secrétariat général de la CDIP