La CDIP ne peut approuver la loi sur le fonds Horizon que si le Parlement fédéral garantit un financement stable et transparent pour la formation professionnelle.

Pour la CDIP, il est primordial que les hautes écoles de Suisse participent aux programmes européens de formation et de recherche (Horizon Europe et autres initiatives). L’avant-projet de loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (loi sur le fonds Horizon) vise à créer une base de financement stable pour la coopération internationale en matière de recherche, ce qui ne peut qu’être salué. Néanmoins, la CDIP ne peut approuver la loi que si l’allocation des ressources financières à cet effet ne pénalise pas d’autres domaines de formation pour lesquels ne sont prévus que des moyens plus faiblement liés, comme c’est le cas de la formation professionnelle. Par le passé, le financement de cette dernière a toujours été soumis à des pressions, notamment en raison du caractère peu transparent du mécanisme de financement prévu par la loi sur la formation professionnelle.

Le Comité de la CDIP a approuvé le 26 janvier 2023 cette prise de position relative au projet de loi sur le fonds Horizon.

Vers la prise de position de la CDIP