La CDIP a compétence pour reconnaître à l’échelle suisse les certificats des écoles de culture générale (ECG). À cet égard, elle promulgue un règlement de reconnaissance et un plan d’études cadre national.
La CDIP s’engage en faveur d’une évolution coordonnée des écoles de culture générale. En 2018, elle a procédé à une révision du règlement de reconnaissance et du plan d’études cadre, dont les nouvelles versions sont entrées en vigueur le 1er août 2019. Un période transitoire de quatre ans s’applique. Les travaux se concentrent actuellement sur la mise en œuvre dans les cantons et les écoles des bases réglementaires révisées.
Afin d’assurer une coordination appropriée, la CDIP a une conférence spécialisée: la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG). La Commission de reconnaissance pour les écoles de culture générale de la CDIP est responsable de la procédure de reconnaissance. Le Centre suisse de l’enseignement secondaire II (ZEM CES), en sa qualité d’agence spécialisée de la CDIP, soutient les cantons pour toutes les questions liées à l’encouragement et au développement des écoles de culture générale.
La reconnaissance des certificats délivrés par les ECG se fait sur la base de l’accord intercantonal de reconnaissance des titres de fin d’études de 1993, du règlement de reconnaissance de la CDIP ainsi que du plan d’études cadre. Le plan d’études cadre de la CDIP sert de référence pour l’élaboration des plans d’études cantonaux.
Dans le contexte de COVID-19, les directrices et directeurs de l’instruction publique ont adopté en février 2022 des principes régissant l'organisation des procédures de qualification pour les certificats délivrés par les écoles de culture générale en 2022. Au cas où, en raison de la pandémie, il ne serait pas possible d’organiser les examens selon les règles ordinaires, ils auront lieu en application de ces principes qui garantissent l’équivalence au niveau suisse des certificats délivrés.
C’est le Comité de la CDIP qui statue sur les reconnaissances et ceci sur proposition de la Commission de reconnaissance ECG.
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