Accord intercantonal universitaire (AIU)

L’accord intercantonal universitaire du 27 juin 2019 règle, sur le plan intercantonal, l’accès aux universités en respect du principe de l’égalité de traitement et fixe les contributions que doivent verser les cantons aux cantons universitaires. L’accord est entré en vigueur le 1^er janvier 2022 et a remplacé l’ancien AIU de 1997.

Les 26 cantons et la principauté du Liechtenstein ont adhéré à l’AIU 2019. Il a pris effet à partir de l’année d’études 2021/2022 (depuis le semestre d’automne 2021/2022).

Lors de sa séance constitutive du 24 mars 2022, la Conférence des cantons membres de l’AIU a désigné les membres de la nouvelle Commission AIU et défini les tarifs qui s’appliqueront pour les années d’études 2021/2022 à 2023/2024. Ces mêmes tarifs vaudront également pour l’année d’études 2024/2025, conformément à ce qui a été décidé lors de la séance de la Conférence des cantons membres de l’accord qui s’est tenue le 27 octobre 2023.

Les tarifs applicables pour les années d’études 2025/2026 à 2028/2029 seront déterminés en 2024.

Accord intercantonal universitaire 1997 (n’est plus en vigueur, droit transitoire pour les cantons qui n'ont pas encore adhéré à l'AIU de 2019)

Le 1er janvier 2022, l'AIU de 1997 a été remplacé par l'AIU de 2019. Les cantons qui n’ont pas encore adhéré au nouvel accord reçoivent ou paient des contributions selon l’ancien AIU durant une période transitoire de deux années au maximum, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2023.

Commission de l’accord intercantonal universitaire (CAIU)

La CAIU pilote la mise en œuvre de l’accord intercantonal universitaire. Elle se compose de huit conseillères et conseillers d’État. Quatre représentent un canton responsable d’une haute école universitaire et quatre, un canton qui ne l’est pas. Les membres sont nommés pour une période de quatre ans (1.1.2022-31.12.2025).

Composition de la CAIU

• Regierungsrätin Dr. Silvia Steiner (ZH), présidente
• Conseillère d'État Sylvie Bonvin-Sansonnens (FR)
• Conseiller d'État Christophe Darbellay (VS)
• Regierungsrätin Monica Gschwind (BL)
• Regierungsrat Armin Hartmann (LU)
• Regierungsrat Roland Inauen (AI)
• Regierungsrat Beat Jörg (UR)
• Regierungsrat Res Schmid (NW)

Commission pour le financement des hautes écoles: La Commission pour le financement des hautes écoles discute préalablement des dossiers qui doivent être soumis à la Commission AIU et à la Commission AHES. La Commission pour le financement des hautes écoles est une commission permanente de la CDIP. Elle est composée des cheffes et chefs des services cantonaux de l'enseignement supérieur des cantons représentés au sein de la Commission AIU et de la Commission AHES.