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Diplômes suisses / hautes écoles
Documents à l’intention des hautes écoles concernant le dépôt d’une demande de reconnaissance auprès de la CDIP
Afin de permettre la reconnaissance des diplômes à l’échelon suisse, les cantons ont conclu en 1993 l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études. L’ensemble des cantons ont adhéré à cet accord.
Outre sur cet accord, la reconnaissance des diplômes d’enseignement et des diplômes du domaine pédago-thérapeutique sur le plan suisse se fonde également sur les règlements de reconnaissance de la CDIP. La reconnaissance relève de la compétence du Comité de la CDIP, qui statue sur proposition de la Commission de reconnaissance compétente.
La reconnaissance nationale d’une filière signifie que:
- la formation répond aux exigences nationales minimales;
- les personnes diplômées obtiennent une autorisation d’exercer dans tous les cantons;
- pour les étudiantes et étudiants extracantonaux, les hautes écoles obtiennent des contributions dans le cadre d’un accord intercantonal de libre circulation.
Bases légales
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Recueil des bases légales / Chapitre 4: Reconnaissance de diplômes suite
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En 2023, la CDIP a procédé à une révision totale de sa réglementation concernant la reconnaissance des diplômes des professions pédago-thérapeutiques. Les nouveaux règlements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024 et ont remplacé les anciens règlements de reconnaissance concernant la logopédie et thérapie psychomotrice (2000), la pédagogie spécialisée (2008) ainsi que les directives de 2008 qui les complètent.
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Explications relatives au règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles de thérapie psychomotrice du 22 juin 2023
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Explicationsrelatives au règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles de logopédie du 22 juin 2023
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Explicationsrelatives au règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé)
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En 2019, la CDIP a procédé à une révision totale de sa réglementation concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement. Il s’agissait avant tout de procéder à des adaptations formelles et de réunir plusieurs textes en un seul. Le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a remplacé les anciens règlements de reconnaissance concernant les degrés préscolaire et primaire (1999), le degré secondaire I (1999) et les écoles de maturité (1998) ainsi que les directives de 2010 qui les complètent.
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Explications relatives au règlement concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité (28 mars 2019)
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Ancienne réglementation
Ancienne réglementation
Abrogée au 1er janvier 2024 resp. 1er janvier 2020 (uniquement applicable pendant la période de transition)
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Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles de logopédie et des diplômes de hautes écoles de psychomotricité du 3 novembre 2000
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Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé) du 12 juin 2008
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Lignes directrices pour l’application du règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé) du 11 septembre 2008
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Règlement du 10 juin 1999 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants des degrés préscolaire et primaire
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Directives du 28 octobre 2010 concernant la reconnaissance des habilitations à enseigner pour des disciplines ou des cycles supplémentaires des degrés préscolaire et primaire ainsi que pour des disciplines supplémentaires du degré secondaire I
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Règlement du 26 août 1999 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I
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Directives du 28 octobre 2010 pour la reconnaissance d’une filière master habilitant les enseignantes et enseignants des degrés préscolaire et primaire ou du degré primaire à enseigner dans le degré secondaire I
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Règlement du 4 juin 1998 concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement pour les écoles de maturité
Instructions aux cantons et aux institutions pour l’établissement d’une demande
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Degré primaire
Degré primaire
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Instructions: demande de reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire (28.11.2019, actualisé 23.8.2022)
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Check-list: Procédure de reconnaissance degré primaire (17.12.2019)
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Degré secondaire I
Degré secondaire I
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Instructions: demande de reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré secondaire I (20.11.2019, actualisé 19.5.2021)
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Check-list: procédure de reconnaissance degré secondaire I (17.12.2019)
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Écoles de maturité
Écoles de maturité
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Instructions: demande de reconnaissance de diplômes d’enseignement pour les écoles de maturité (26.11.2019, actualisé 14.6.2021)
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Check-list: procédure de reconnaissance écoles de maturité (17.12.2019)
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Diplômes de pédagogie spécialisée, logopédie et psychomotricité
Diplômes de pédagogie spécialisée, logopédie et psychomotricité
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Instructions: demande de reconnaissance pour les diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé) (01.01.2024)
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Instructions: demande de reconnaissance pour les diplômes en logopédie (01.01.2024)
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Instructions: demande de reconnaissance pour les diplômes en thérapie psychomotrice (01.01.2024)
Formations complémentaires de responsable d’établissement scolaire, en information scolaire et professionnelle et en intégration des MITIC
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Les formations complémentaires habilitent les enseignantes et enseignants à assumer des tâches exigeantes dans la conduite des établissements et à contribuer au développement pédagogique de leur école grâce à leurs connaissances pointues et approfondies. Jusqu’ici, la CDIP a édicté un profil pour des responsables d’établissement scolaire, un profil d’enseignante ou enseignant spécialiste en information scolaire et professionnelle et un profil pour l’intégration des médias, des images et des technologies de l’information et de la communication (MITIC) dans l’enseignement.
La CDIP reconnaît les certificats de formation complémentaire dans l’enseignement pour autant qu’ils répondent au profil qu’elle a édicté et aux conditions fixées par le règlement du 17 juin 2004 concernant la reconnaissance de certificats de formation complémentaire dans le domaine de l’enseignement. La demande est introduite par le ou les cantons en charge de l’institution qui dispense la formation complémentaire en question.
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Bases légales
Bases légales
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Règlement du 17 juin 2004 concernant la reconnaissance de diplômes ou certificats de formation complémentaire dans le domaine de l'enseignement
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Profil du 29 octobre 2009 pour les formations complémentaires de responsable d'établissement scolaire
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Profil de la formation complémentaire «enseignant spécialiste ou enseignante spécialiste en information scolaire et professionnelle» du 25 octobre 2007
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Profil des formations complémentaires destinées aux formateurs et formatrices dans le domaine de l’intégration des médias, images et technologies de l’information et de la communication (MITIC) dans l’enseignement du 10 décembre 2004
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Deposer une demande
Deposer une demande
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Instructions pour l'établissement d'une demande de reconnaissance (3.2.2010)
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Registre
Registre
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Registre des certificats de formation complémentaire dans l'enseignement reconnus par la CDIP (16.2.2021)
Reconnaissance des filières de formation continue conduisant à un Master of Advanced Studies (MAS) dans le domaine de l’enseignement
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Les hautes écoles qui proposent des programmes de formation continue débouchant sur un Master of Advanced Studies (MAS) dans le domaine de l’enseignement ont la possibilité de faire reconnaître les diplômes concernés par la CDIP. Le volume de travail d’un MAS correspond à une année d’études à plein temps.
Les demandes de reconnaissance portant sur des Masters of Advanced Studies (MAS) dans le domaine de l’enseignement peuvent être adressées au Secrétariat général de la CDIP, pour autant que le Comité de la CDIP ait reconnu à l’échelle suisse au moins une filière diplôme du domaine de l’enseignement (degré préscolaire/primaire, degré secondaire I, écoles de maturité) ou du domaine de la pédagogie spécialisée (éducation précoce spécialisée, enseignement spécialisé, logopédie, psychomotricité) de l’établissement de formation concerné.
La demande est déposée par l’institution qui propose le MAS. Le Secrétariat général de la CDIP évalue la demande et peut au besoin faire appel à des experts. La décision de reconnaissance est prise par le Comité de la CDIP, sur proposition du Secrétariat général.
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Bases légales
Bases légales
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Directives du 15 décembre 2005 concernant les études de formation continue conduisant au Master of Advanced Studies (MAS) dans le domaine de l'enseignement
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Déposer une demande
Déposer une demande
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Formulaire à remplir pour demander la reconnaissance d'un MAS
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Registre
Registre
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Registre des MAS reconnus par la CDIP (16.2.2021)
