- Documentation
- Réglementations et décisions
- Les concordats en bref
- Accord intercantonal de 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
- kein Titel
Entrée en vigueur: 1er janvier 1995
Cantons ayant adhéré à l’accord: tous
Entrée en vigueur: 1er janvier 1995
Cantons ayant adhéré à l’accord: tous