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Documentation relative au concordat sur les hautes écoles
Documentation relative au concordat sur les hautes écoles
Le concordat sur les hautes écoles en bref (26.2.2015)
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (20.6.2013)
Commentaire des dispositions de l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (20.6.2013)
Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE) (26.2.2015)
