En vertu de l’art. 36 du règlement du 22 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale, les demandes de reconnaissance encore pendantes le 1^er août 2024, date de l’entrée en vigueur du règlement, sont évaluées selon l’ancien droit. Pendant la période transitoire de huit ou quatorze ans suivant l’entrée en vigueur du règlement, des reconnaissances de certificats de maturité gymnasiale peuvent en outre être octroyées selon l’ancien droit à la demande du canton concerné. De même, les reconnaissances octroyées selon l’ancien droit demeurent valables pendant la même durée.

Outre le règlement de reconnaissance de 1995 et le plan d’études cadre de 1994, le plan d’études cadre pour l’informatique et l’annexe relative aux compétences de base en mathématiques et en langue première font aussi partie de l’ancien droit.