Bases légales domaine pédago-thérapeutique

En 2023, la CDIP a procédé à une révision totale de sa réglementation concernant la reconnaissance des diplômes des professions pédago-thérapeutiques. Les nouveaux règlements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024 et ont remplacé les anciens règlements de reconnaissance concernant la logopédie et thérapie psychomotrice (2000), la pédagogie spécialisée (2008) ainsi que les directives de 2008 qui les complètent.

Logopédie

Thérapie psychomotrice

Pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé)

Bases légales diplômes d’enseignement

En 2019, la CDIP a procédé à une révision totale de sa réglementation concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement. Le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a remplacé les anciens règlements de reconnaissance concernant les degrés préscolaire et primaire (1999), le degré secondaire I (1999) et les écoles de maturité (1998) ainsi que les directives de 2010 qui les complètent.

Le règlement de reconnaissance a été partiellement révisé sur certains points en 2024. Les modifications sont résumées dans le rapport explicatif de la révision partielle ci-dessous. 

Abrogée au 1er janvier 2024 resp. 1er janvier 2020  (uniquement applicable pendant la période de transition)